relatif aux barrières de dégel.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
Délibérations
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2 résultats pour la valeur "15/12/2005" du filtre Date de séance, pour la valeur "Autres (non classés)" du filtre Domaine
portant application du régime forestier à des parcelles appartenant au Conseil Général du Haut-Rhin sises sur le territoire communal de WINTZENHEIM.
- Assemblée : Non défini
- Date : 15/12/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin